Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Let Me Do It, entreprise individuelle représentée par Boris Veiga, demeurant au 95 avenue du Bassin d’Arcachon 33680 LE PORGE fournit ses services de conseil en marketing digital à ses clients professionnels.
 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Let Me Do It et tout professionnel faisant appel à ses services. Elles ont pour objet de définir les conditions de prestation des services de conseil en marketing digital proposés par Let Me Do It.

 

Article 2 : Prestations

Let Me Do It accompagne les entreprises dans leur développement en ligne. Il conçoit et met en œuvre des stratégies pour optimiser leur visibilité sur internet. Des paramètres techniques spécifiques peuvent être détaillés dans le devis ou en annexe au contrat de vente si nécessaire. 

 

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont fixés dans le devis et sont exprimés en euros HT et TTC. Ils comprennent les honoraires de conseil, les frais de logiciels et autres frais liés à la prestation. Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire de Let Me Do It dont les coordonnées sont indiquées sur le devis et la facture. Le règlement est exigible à réception de la facture.

 

Article 4 : Durée et résiliation

Un délai prévisionnel est communiqué lors de la signature du devis.

Toute modification du cahier des charges ou des limites opérationnelles entraîne la création d’un avenant. Concernant les prestations de sites vitrines et portfolios, le client a la possibilité de mettre fin au contrat sans motif. Toutefois, dans ce cas, il lui est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments produits par Letmedoit.

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Article 5 : Responsabilité

a) Let Me Do It : La responsabilité de Let Me Do It est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part. Let Me Do It ne saurait être tenue responsable des conséquences de force majeure, telles que définies par la jurisprudence.

 

b) Le client : Le Client s'engage à fournir à Let Me Do It toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et ce, de manière complète, exacte et à jour.

Toute information erronée, incomplète ou trompeuse fournie par le Client pourra entraîner un retard dans l'exécution des prestations, voire l'impossibilité de les réaliser. Dans ce cas, Let Me Do It ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de ces erreurs.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats et des conseils fournis par Let Me Do It.

 

Article 6 : Données personnelles

Let Me Do It s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Let Me Do It dans le cadre de la prestation sont cédés au Client, à titre exclusif et pour une durée illimitée, un droit d'utilisation non exclusif, dans le but d'exploiter lesdits éléments pour son activité professionnelle. Le Client s'engage à utiliser les éléments cédés conformément à leur destination initiale et à ne pas les modifier, altérer ou dénaturer. Le Client s'interdit de céder à des tiers les droits qui lui sont concédés par les présentes.

 

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.

 

Article 9 : Conditions particulières

Les présentes CGV peuvent être complétées ou modifiées par des conditions particulières spécifiées dans le devis. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières, les conditions particulières prévaudront.